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MENTIONS LÉGALES

natupaw.fr

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : ROBERGE GROUP

Forme juridique : Entreprise inscrite au RCS

SIRET : 931131427

Adresse du siège social : 93 rue de Cannes, 06110 Le Cannet

Email de contact : Swella.contact@gmail.com

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le responsable de la publication du site natupaw.fr est ROBERGE GROUP, représentée par son gérant/directeur.

3. HÉBERGEUR

Le site natupaw.fr est hébergé par :

Shopify Inc.

155 5th Street, Suite 500

San Francisco, CA 94103

États-Unis

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L'ensemble du contenu présent sur le site natupaw.fr, incluant notamment les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, logiciels et mises en page, est la propriété exclusive de ROBERGE GROUP ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation d'un quelconque élément du site, qu'il soit textuel ou graphique, sans l'autorisation préalable et écrite de ROBERGE GROUP, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ROBERGE GROUP met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site natupaw.fr. Toutefois, ROBERGE GROUP ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient s'y trouver, ni des dommages qui en découleraient.

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7. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Finalités du traitement :

Traitement des commandes, livraison, facturation, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales (si consentement accordé).

Base légale :

Exécution du contrat, intérêt légitime, consentement de l'utilisateur.

Destinataires :

Les données sont destinées à ROBERGE GROUP et à ses partenaires nécessaires à l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement).

Droits de l'utilisateur :

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10. LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du siège social de ROBERGE GROUP.

11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

ROBERGE GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

12. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter :

Email : Swella.contact@gmail.com

Adresse : 93 rue de Cannes, 06110 Le Cannet

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