Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
natupaw.fr
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site natupaw.fr est édité par : ROBERGE GROUP
SIRET : 931131427
Adresse : 93 rue de Cannes, 06110 Le Cannet
Email : Swella.contact@gmail.com
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités et conditions d'accès au site natupaw.fr et d'utilisation des services proposés. Elles s'appliquent à tout achat effectué via le site.
3. PRODUITS ET TARIFS
3.1 Description des produits
Les produits proposés sur le site sont décrits et illustrés avec le plus de précision possible. Toutefois, le site ne peut garantir l'absence totale de différences entre les images et les produits livrés, notamment en raison des variations liées à l'affichage informatique.
3.2 Tarifs
Les prix affichés sur le site sont en euros TTC. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix de la commande ne sera jamais augmenté après que le client ait passé sa commande, sauf accord express de sa part. Les tarifs affichés restent valables pendant la session du client.
4. COMMANDES
4.1 Formation du contrat
Tout achat sur le site constitue une offre d'achat de la part du client. La commande ne devient définitive qu'après validation par le client et confirmation par le vendeur. Roberge GROUP se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de fraude suspectée, d'informations incomplètes ou de rupture de stock.
4.2 Informations obligatoires
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande, notamment son adresse de livraison, son adresse email et son numéro de téléphone. Le client est seul responsable des données qu'il communique.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement acceptés
Les paiements acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard), les virements bancaires et autres moyens disponibles sur la plateforme. Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
5.2 Sécurité
Le site utilise un système de paiement sécurisé. Les données de paiement ne sont jamais conservées sur le serveur du site. Roberge GROUP ne garantit pas contre les fraudes commises par tiers, mais met en place les mesures de sécurité appropriées.
6. LIVRAISON
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors du passage de commande sont donnés à titre informatif. Ils commencent à compter de la confirmation du paiement. Roberge GROUP ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou les événements indépendants de sa volonté.
6.2 Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la zone géographique de livraison. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
6.3 Lieu de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Roberge GROUP ne livre que pour les adresses en France métropolitaine, sauf accord préalable. Le client peut modifier son adresse de livraison avant la mise en préparation de sa commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans frais et sans justification. Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, avec la facture. Les retours doivent être envoyés à l'adresse de Roberge GROUP.
Les produits endommagés par le client, à part l'usure normale, ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
8. GARANTIES
Tous les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans et de la garantie légale contre les défauts cachés, conformément au Code civil et au Code de la consommation. Le client dispose d'un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut pour agir en garantie.
9. RESPONSABILITÉ
Roberge GROUP ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes de profit ou des préjudices consécutifs découlant de l'utilisation du site ou des produits vendus. La responsabilité de Roberge GROUP est limitée au montant de la commande concernée.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site natupaw.fr (textes, images, vidéos, logos) est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation totale ou partielle du contenu du site sans l'autorisation préalable de Roberge GROUP est interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. LITIGES
En cas de litige, le client pourra d'abord contacter Roberge GROUP à l'adresse Swella.contact@gmail.com pour chercher une résolution à l'amiable. À défaut de résolution dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Roberge GROUP, situées dans le ressort du tribunal de commerce compétent en France.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Elles sont régies par le Code de la consommation, le Code civil et toutes les lois applicables en France.
14. MODIFICATION DES CONDITIONS
Roberge GROUP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Le client est invité à consulter régulièrement cette page.
15. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Email : Swella.contact@gmail.com
Adresse : 93 rue de Cannes, 06110 Le Cannet
SIRET : 931131427